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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de la  Verival Bio GmbH, Sportplatzweg 7, A-6336 Langkampfen

§ 1 Champ d'application

(1) Les conditions générales de vente ci-après (CGV) s'appliquent entre la société  Verival Bio GmbH (ci-après dénommée  Verival) et le client dans la version en vigueur au moment de la commande. Les accords divergents doivent être stipulés par écrit. Par sa commande, le client accepte ces CGV qui entrent ainsi en application.

(2) Clause de divisibilité : Si certaines dispositions des CGV faisant partie intégrante du contrat devenaient entièrement ou en partie caduques en raison de dispositions légales obligatoires en particulier celles de la loi de protection contre le licenciement (KschG), de la loi sur l'E-commerce (ECG) ou de la loi sur la responsabilité des produits (ProdhaftG), les autres dispositions des présentes CGV resteraient inchangées.

§ 2 Offre & conclusion du contrat

(1) Nos offres sont sans engagement. La représentation des produits sur la boutique en ligne ne représente nullement une offre contractuelle, mais un catalogue en ligne sans engagement.  Verival se réserve le droit de gérer l'offre de façon variable et de la modifier à tout moment.

(2) En cliquant sur le bouton " Commander avec obligation de paiement " dans le processus de commande, vous émettez une commande ferme des articles déposés dans le panier. La confirmation de saisie de la commande suit directement après réception de la confirmation de paiement par notre prestataire de paiement Viveum. Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande par mail ou en envoyant les articles commandés. Par sa commande, le client atteste qu'il est âgé de plus de 18 ans. Si cela s'avérait ne pas être le cas, nous sommes habilités à résilier la commande.

(3) Vous trouverez des informations concernant le déroulement par étape du processus de commande et les mécanismes de contrôle intégrés pour détecter et corriger les erreurs de saisies sur Processus de commande. Le point Protection des données vous apporte des informations détaillées concernant la sauvegarde, l'utilisation et la transmission de vos données personnelles et sur vos droits d'information et d'accès.

§ 3 Tarifs et paiement du prix d'achat

(1) En l'absence de déclaration contraire explicite, tous les prix sur les pages de détails et d'aperçus des produits se comprennent en euros (pour les boutiques en ligne autrichienne et allemande) et en livres (pour la boutique en ligne britannique), TVA légale comprise et départ usine/entrepôt.

(2) La valeur de commande minimum (hors frais de port) pour chaque livraison est de 20,00 € pour des commandes passées sur les boutiques autrichienne et allemande et 20,00 £ pour la boutique britannique.

(3) Sauf accord contraire, les frais de livraison ainsi que les frais de port le cas échéant sont à charge du client.

(4) Compensation : Le client dispose d'un droit de compensation uniquement si ses contre-prétentions ont été légalement établies et approuvées par écrit par  Verival.

(5) Sous réserve d'erreurs de calcul, d'impression et typographiques ainsi que de modifications exceptionnelles de prix. Lors du transfert de l'ensemble du montant (calculé sur base du prix d'achat donné, frais de livraison en sus), le client peut choisir parmi les moyens de paiement (carte de crédit, virement immédiat, PayPal) mis à disposition par Viveum, sur notre site Internet.

(6) Les paiements via Amazon Pay sont traités directement avec Amazon et via le compte Amazon du client. Lors du paiement avec Amazon Payments, un ordre de paiement est envoyé au prestataire de services de paiement Amazon Payments en même temps que la commande est soumise. Le montant de la facture sera débité de votre compte client Amazon Payments.

Les paiements par carte de crédit, Paypal ou Sofortüberweisung sont traités par Viveum Zahlungssysteme GmbH.  Viveum est responsable de la sécurité des paiements. Le certificat SSL de Viveum et la conformité PCI DSS de Viveum garantissent un niveau de sécurité élevé. Le client peut régler sa commande directement en ligne par carte de crédit (MASTERCARD ou VISA). Dans ce cas, il doit saisir le numéro de carte, la date de validité et le code CVC (code de sécurité à trois chiffres) de sa carte de crédit.
Les frais entrainés le cas échéant par le paiement par carte (frais bancaires de taux de change, provision bancaire pour les opérations de paiement, qui ne sont pas émises dans le pays émetteur de la carte bancaire, autres provisions bancaires etc.) sont à la charge du client. Ces frais comprennent les frais qui peuvent être prélevés exclusivement par l'organisme bancaire du client pour l'utilisation de sa carte bancaire.
L'autorisation du réseau de cartes bancaires valide la commande confirmée par le client sur le site Internet. En cas de rejet de la part du réseau bancaire, notre société se réserve le droit d'annuler la commande.
Lors de la transaction de paiement, le client est automatiquement mis en relation avec le serveur du centre de traitement des paiements. Les données de carte protégées par cryptage ne vont pas dans le système de la société  Verival GmbH et n'y sont donc pas sauvegardées.
Paiement sécurisé par carte de crédit : Le numéro de carte et la date de validité sont cryptés et sont transférés à la société spécialisée par le biais d'un serveur sécurisé (SSL) et ces informations ne sont jamais transmises à la société  Verival GmbH.

PayPal : La société  Verival accepte, par les présentes CGV, les avoirs sur le compte Paypal de la société  Verival à titre de paiement, (§364 II BGB) (le fournisseur est PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 5e étage, 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg).

Klarna: Votre paiement est entrain d'être traité par votre partenaire Klarna. Une fois votre commande envoyée, vous recevrez des instructions à suivre afin de compléter votre transaction. Vous pouvez gérer toutes vos transactions sur le site Klarna.com ou bien sur l'application mobile Klarna et effectuer vos paiements en seulement un clic.

Nous acceptons également les paiements, qui sont réalisés par virement immédiat (Payment Network AG, Fußbergstrasse 1, 82131 Gauting, Allemagne).
Les relations contractuelles entre PayPal et le virement immédiat et ses clients sont exclusivement soumises à leurs conditions d'utilisation.

(7) Pour les commandes pour lesquelles le client sélectionne le mode de paiement " prépaiement par virement bancaire ", les dispositions suivantes s'appliquent :
Le contrat est conclu par la transmission de la confirmation de commande, dans laquelle le client est invité à effectuer le paiement en se référant aux données bancaires de  Verival. Les paiements sont acceptés exclusivement par virement bancaire. Le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat et payable sans déduction sur le compte de  Verival Bio GmbH, en indiquant le numéro de commande dans le motif du paiement :

IBAN : AT17 3600 0001 0051 2905
BIC/SWIFT: RZTIAT22
Établissement de crédit : Raiffeisenlandesbank Tirol AG
Veuillez indiquer le numéro de commande dans le champ "Motif du paiement" du virement bancaire.

Le paiement est considéré comme effectué lorsque l'ordre de transfert est émis de manière vérifiable. La livraison ne sera effectuée qu'après réception du paiement du montant total sur le compte spécifié : Si le client est en retard de paiement,  Verival est donc en droit de retenir la livraison de la marchandise commandée jusqu'au paiement intégral de la contrepartie convenue et de résilier le contrat après l'écoulement d'un délai supplémentaire raisonnable - sans préjudice d'autres droits.

§ 4 Chèques-cadeaux

(1) Les chèques-cadeaux Verival sont utilisables conformément aux présentes conditions générales de vente de la boutique en ligne Verival. Le chèque-cadeau vous sera envoyé par e-mail sous forme de fichier PDF après réception du paiement. Notre service clientèle ne peut annuler une commande de chèque-cadeau que si ce dernier n’a pas encore été utilisé.

(2) Le chèque-cadeau est transmissible à d’autres personnes. Dans ce cas, la personne s’engage à ne pas réutiliser le code de bon d’achat, ni à le divulguer à des tiers.

(3) Les chèques-cadeaux sont valables cinq ans à compter de la date d’émission. Ils perdent leur validité après expiration de ce délai.

(4) Les chèques-cadeaux servent uniquement à acheter des produits vendus sur les boutiques en ligne de Verival. Ils peuvent également être utilisés partiellement. Si la valeur du chèque-cadeau est supérieure à la valeur des biens achetés, le montant restant est conservé. Il s’affiche ensuite lorsque la commande est terminée et indique ainsi à l’acheteur la somme qui pourra être utilisée pour un autre achat, grâce au nouveau code de chèque-cadeau. Si la valeur du chèque-cadeau est insuffisante pour une commande, la différence peut être réglée avec un autre mode de paiement compatible sur la même page.

(5) Un paiement en espèces, des intérêts ou une facturation du solde (restant) d’un chèque-cadeau sont exclus.

(6) Les chèques-cadeaux ne sont pas cumulables avec d’autres chèques-cadeaux ou codes de réduction.

(7) Pour utiliser un chèque-cadeau, il suffit de sélectionner « Saisir code du bon » au moment de passer la commande et de saisir le code du chèque-cadeau. Le montant sera automatiquement déduit en cliquant sur la flèche à côté du champ correspondant et il ne restera plus qu’à terminer l’achat.

(8) La société  Verival Bio GmbH n’assume aucune responsabilité pour la perte, le vol, l’utilisation abusive ou la transmission tardive (par exemple en raison de difficultés techniques) des chèques-cadeaux.


§ 5 Conditions de livraison & droit de résiliation

(1) La livraison se fait généralement dans les 7 jours ouvrables après enregistrement de la saisie de commande par la société  Verival, et au moins 30 jours après la date de commande.

(2) La livraison se fait sans exception à l'adresse donnée par le client et expressément uniquement après enregistrement du paiement du montant total. Ce dernier est tenu de nous informer de toute modification d'adresse avant saisie d'une nouvelle commande, au plus tard au cours de celle-ci. Dans tous les cas, le client subit toute infraction (retard) des marchandises commandées, si le changement d'adresse de livraison n'a pas été communiqué conformément aux conditions du contrat. Si le client n'a pas pris en charge la marchandise comme convenu (retard de réception), nous sommes habilités soit à entreposer les marchandises dans nos locaux, avec facturation de frais de stockage de 0,1% du montant net de la facture par jour calendaire commencé ou à entreposer les marchandises aux coûts et risques du client dans des locaux commerciaux autorisés à cet effet.

((3) La participation aux frais d'emballage et d'expédition dépend du pays de livraison. Tu trouveras des détails à ce sujet sur la page Livraison et paiement. La participation aux frais d'emballage et d'expédition peut être adaptée à tout moment aux prix courants du marché. Tous les prix et frais sont immédiatement publiés dans les listes de prix actualisées sur notre site Internet.

(4) Livraison franco de port : à partir d'un certain montant de commande (TVA incluse mais frais de port exclus), nous livrons sans frais de port. Tu peux consulter les valeurs de commande actuelles pour une livraison sans frais de port sur la page "Livraison et paiement".

(5) Droit de résiliation : Si un produit n'était pas disponible ou non livrable dans le délai prévu au §4 alinéa 1 en raison de manques de matière première ou de livraison incorrecte ou tardive de la part de nos fournisseurs, ceci serait immédiatement communiqué au client par écrit ou par téléphone. Si une livraison ultérieure ou de remplacement n'était pas possible, nous avons un droit de résiliation. Dans ce cas, nous vous informerions immédiatement de l'indisponibilité des marchandises et vous obtiendrez un remboursement des sommes déjà versées.

(6) Des modifications mineures ou autres modifications de notre obligation de livraison ou de service, acceptables pour les clients, sont réputées acceptées d'avance. Ceci s'applique en particulier pour les modifications conditionnées à la chose (à cause de la croissance, des intempéries, modification causée par la taille, la couleur ou la qualité du produit) et pour des produits avec une date limite d'utilisation d'au moins 2 mois après envoi.

§ 6 Responsabilité des défauts, garantie et dommages

(1) En cas de défaut, les prescriptions légales s'appliquent. La société  Verival n'est pas responsable pour les autres dommages, causés par une livraison défectueuse.

(2) Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas pour les dommages dus à une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence du droit de la part de  Verival ou une violation intentionnelle ou par négligence du droit de la part de ses représentants et personnes auxiliaires.

(3) La totalité et l'état visuel des marchandises ainsi que d'éventuels dommages doivent être contrôlés dès réception de la marchandise. Si les marchandises reçues présentent des défauts, ceci doit être communiqué immédiatement, ou au maximum dans les 14 jours après réception des marchandises et par écrit en précisant au mieux les points contestés.

(4) Après réclamation, les marchandises défectueuses doivent être emballées si possible dans leur emballage d'origine, suffisamment affranchies et renvoyées à la société  Verival. Le client est responsable du risque de dommages en raison de retours emballés de façon incorrecte ainsi que pour la perte de ceux-ci. Bien sûr, un remplacement est garanti uniquement pour les marchandises retournées correctement.

(5) Si les marchandises livrées présentent un défaut, le client peut dans un premier temps réclamer uniquement un remplacement des marchandises. Si le remplacement des marchandises n'est pas possible pour la société  Verival ou demande des efforts disproportionnés ou que la livraison de remplacement est retardée au-delà d'un délai raisonnable, le client est en droit de résilier le contrat et de réclamer un remboursement du prix d'achat.

(6) L'acheteur renonce, sauf en cas de faute grave ou de grave négligence, à son droit d'indemnisation de dommages et intérêts de tous types, en particulier en raison de défaut, manquement, retard de livraison ou dommages consécutifs.

§ 7 Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de la société  Verival, jusqu'à paiement total de la part du client.

§ 8 Langue du contrat, tribunal compétent et droit applicable

Le contenu du contrat, toutes les autres informations, le service à la clientèle et les règlements de plaintes sont proposés et réalisés en allemand et en anglais. Sous réserve de dispositions légales contraignantes, le tribunal compétent pour les litiges est celui situé au siège de la société  Verival comme convenu, ainsi soit le tribunal cantonal de Kufstein soit le tribunal régional d'Innsbruck. Le siège de l'entreprise à 6336 Langkampfen en Autriche a expressément été convenu comme lieu d'exécution du contrat. Le droit autrichien s'applique.


CGV de la  Verival Bio GmbH, Sportplatzweg 7, A-6336 Langkampfen
Tél : +43 5332 75654-0, Numéro de registre : FN 32503 z
Tribunal compétent : 6330 Kufstein, Autriche

Télécharger les CGV au format PDF
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